Status de l'association
Adoptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 Mai 2005

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TITRE 1 : OBJETS

• ARTICLE 1
  Il est formé entre les personnes qui adhérent aux présents statuts une association constituée dans le cadre de la Loi du 1er juillet 1901, sous la dénomination : EPERNAY JUMELAGES. Sa durée est illimitée.
  Son siège social est fixé à la Maison des Associations - 8, rue Maurice Cerveaux 51 200 Epernay. Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.



• ARTICLE 2
  L’association a pour but de réaliser et faire vivre le jumelage de la Commune d’Epernay avec des villes étrangères, de développer des liens entre les populations des villes jumelles favorisant des relations privilégiées et des échanges d’ordre scolaire, culturel, social, économique, touristique et sportif et d’aide au développement.
  
  D'une manière générale, l'association se propose de promouvoir la coopération mondiale intercommunale, notamment par les moyens :
  - d'une éducation internationale de la jeunesse, d'une éducation plurilingue commencée dès le plus jeune âge,
  - d'un échange permanent d'informations et d'expériences non seulement avec les villes sours, mais avec toutes les collectivités locales et régionales, adhérant à la Fédération Mondiale des Cités Unies qui, dans le cadre des Cités Unies, font participer les populations de tous les pays à des actions concertées en faveur d'un développement démocratique, d'une coopération sans discrimination et de la paix mondiale
  - par la contribution à la réflexion sur les grands défis actuels de notre société (développement durable, construction européenne, mondialisation,.) en menant des actions de sensibilisation à destination des Sparnaciens et de l'ensemble des habitants de nos villes jumelles

TITRE 2 : MEMBRES

• ARTICLE 3
  L’association se compose de membres d’honneur, de membres de droit, de membres bienfaiteurs, et de membres adhérents (personnes physiques ou personnes morales)

  Est membre d’honneur toute personne réputée avoir contribué de manière particulièrement significative à la vie de l’association.
  Sont membres de droit les personnes représentant la municipalité.
  Est membre bienfaiteur, toute personne payant une cotisation supérieure à celle fixée par l’Assemblée générale

  Pour adhérer à l’association, il faut déclarer être d’accord avec les présents statuts et payer une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.
  

• ARTICLE 4
  La qualité de membre se perd par la démission, le non-paiement de la cotisation (au moins deux fois) ou la radiation pour motif grave prononcée par le Comité directeur (à charge pour ce dernier d’en référer à la prochaine Assemblée générale)

TITRE 3 : ASSEMBLEES GENERALES

• ARTICLE 5
  L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation, ayant une voix. L'ordre du jour est proposé par le Comité Directeur. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. La convocation est envoyée par simple courrier, 15 jours avant la date de réunion. Des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu sur convocation du Comité Directeur ou à la demande de la moitié des membres de l'association plus un.



• ARTICLE 6
  L'Assemblée générale ordinaire :
  - Délibère sur les questions à l'ordre du jour ;
  - Reçoit le compte-rendu des travaux du Comité Directeur et les comptes du Trésorier. Elle statue sur approbation.
  - Statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement d'Epernay-Jumelages
  - Vote le budget
  - Elit le Comité Directeur qui élit le Bureau
  - Donne au Comité Directeur tous pouvoirs nécessaires pour accomplir sa mission
  
  Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les membres absents peuvent donner mandat de les représenter à d'autres membres présents à l'Assemblée. Toutefois, un membre ne peut être porteur que d'un mandat maximum. Le nombre des membres présents nécessaire à la validité des délibérations de l'Assemblée générale ne pourra être inférieur au nombre des membres du Comité Directeur.


• ARTICLE 7
  Chaque année, l'Assemblée Générale élit une Commission de contrôle de deux membres choisis en dehors du Comité Directeur, qui a la charge de contrôler les recettes et des dépenses de l'Association. Elle établit un rapport qui est présenté à l'Assemblée générale annuelle.


• ARTICLE 8
  Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
  Les statuts ne pourront être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire, sous réserve de l'accord de la moitié plus un des membres de l'association. L'Assemblée générale extraordinaire décide notamment de l'acquisition ou de l'aliénation des biens Elle prononce la transformation, la fusion ou la dissolution de l'association.

TITRE 4 : COMITE DIRECTEUR

• ARTICLE 9
  L'association est administrée par un Comité Directeur composé de 15 à 30 membres maximum :
  - 5 membres de droit : le Maire d'Epernay, quatre Conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal.
  - 10 à 25 membres élus par l'Assemblée générale (à jour de leur cotisation) et renouvelables par tiers chaque année.



• ARTICLE 10
  Le Comité Directeur élit en son sein un Bureau Directeur composé de : un président, de vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, un secrétaire-adjoint, un trésorier-adjoint et agrée les responsables des commissions statutaires sur proposition de celles-ci. La durée de la fonction de Président et de Vice-Président est limitée à deux mandats successifs de trois ans. Un membre du bureau est spécialement chargé de la liaison avec la FMCU et son Comité français, Cités-Unies France.


• ARTICLE 11
  Le Comité directeur et, par délégation, le bureau directeur administrent l'association, régissent le budget, déterminent l'emploi des fonds.


• ARTICLE 12
  Le Président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il assure la régularité du fonctionnement des différentes instances.

TITRE 5 : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

• ARTICLE 13
  Pour remplir effectivement sa mission découlant de son adhésion à la FMCU, l'association pourra constituer des commissions de travail spécialisées correspondant aux différents domaines d'activités de l'association :
  - ETTLINGEN
  - MIDDELKERKE
  - FADA N'GOURMA
  - CLEVEDON
  - Et tout autre ville ayant signé une charte de jumelage avec la ville d'Epernay.
  
  D'autres commissions pourront être constituées à l'initiative du Comité Directeur. Ces commissions sont ouvertes à tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Ces commissions élisent leurs responsables après l'Assemblée générale ordinaire annuelle.

TITRE 6 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

• ARTICLE 14
  Les ressources de l'association sont constituées par :
  - les cotisations de ses membres
  - les subventions qui lui sont attribuées
  - les dons éventuels
  - les produits des libéralités et des manifestations organisées à son profit

TITRE 7 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

• ARTICLE 15
  En cas de dissolution de l'association, le Comité Directeur désigne un ou plusieurs Commissaires chargés, sous son contrôle, de la liquidation du patrimoine, l'actif, s'il y a lieu, est dissolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.